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La Législation

La Législation concernant l’univers du cheval.

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Législation de l’élevage

20 juillet 2016 Anaïs Aucun commentaire de, législation, lélevage

  LÉGISLATION GENERALITES CONTRATS Législation de l’élevage qu’est ce que l’agrément à la monte publique ? NOUVELLES LOIS SUR L’IDENTIFICATION

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Contrat de mise à disposition et mise en valeur d’un jeune cheval en vu de son exploitation en compétition et de sa revente

20 juillet 2016 Anaïs 2 Commentaires à, cheval, compétition, contrat, de, disposition, dun, en, exploitation, jeune, mise, revente, sa, son, valeur, vu

CONTRAT DE MISE A DISPOSITION ET MISE EN VALEUR D’ UN JEUNE CHEVAL EN VU DE SON EXPLOITATION EN COMPÉTITION

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Parution de l’arrêté races et appellations

20 juillet 201620 juillet 2016 Anaïs Aucun commentaire appellations, de, larrêté, parution, races

  Parution de l’arrêté races et appelations L’arrêté relatif aux races et appelations des équidés est paru au journal officiel

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