Contrat de mise à disposition et mise en valeur d’un jeune cheval en vu de son exploitation en compétition et de sa revente

CONTRAT DE MISE A DISPOSITION ET MISE EN VALEUR D’ UN JEUNE CHEVAL EN VU DE SON EXPLOITATION EN COMPÉTITION ET DE SA REVENTE ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Domicilié : Désigné ci-après « le propriétaire », d’une part Et M. Domicilié : Désigné ci-après « l’utilisateur », d’autre part Il a été arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la mise en valeur du jeune cheval ainsi désigné : Nom : Sexe : Né le :           de Et de Numéro Sire : ARTICLE 2 : DURÉE DU CONTRAT Le présent contrat est conclu pour : la saison hippique du           au 6 mois, du        au 1 an, du           au 2 ans, du          au autre, préciser : Lorsque le contrat arrive à terme, les parties choisissent de renouveler ou non le contrat. La durée, les clauses et les conditions du contrat pourront être identiques ou  non. ARTICLE 3 : PÉRIODE D ‘ESSAI   A l’ issue d’une période d’essai d’un mois, à compter de la signature des présentes, ou de la mise à disposition (rayer la mention inutile), le propriétaire pourra reprendre son cheval, ou l’utilisateur pourra lui restituer sans qu’aucune somme ne soit perçue à titre de dédommagement. Pour les frais de transport, les parties pourront convenir qu’ils seront à la charge de celui qui effectuera le transport. ARTICLE 4 : OBLIGATION DES PARTIES A / Obligations du propriétaire : Le propriétaire confie à l’utilisateur le cheval et les papiers d’identification le concernant. Il conserve la carte d’immatriculation qui constitue une présomption de propriété. Le propriétaire a l’obligation de soumettre son cheval à une visite vétérinaire. A défaut, les parties devront en supporter les conséquences. Le propriétaire, en accord avec l’utilisateur, fixe un « prix de base », qui correspond à la valeur de son cheval avant la signature du contrat, et dont il sera fait référence si la vente du cheval est réalisée : Prix de base du cheval :          euros toutes taxes comprises. Les parties prévoient que le propriétaire versera à l’utilisateur une somme forfaitaire mensuelle correspondant à la pension et au travail réalisé. Le montant de la somme s’élève à          euros ttc par mois. B / Obligations de l’utilisateur : L’utilisateur s’engage à soigner, loger, nourrir le cheval en bon père de famille, à le travailler régulièrement en vue de son exploitation en Concours, et éventuellement de sa vente. Le propriétaire devra être informé du lieu où son cheval est stationné, l’utilisateur devant obtenir son accord pour le changer d’emplacement. Les parties s’entendent pour inscrire le cheval dans les épreuves suivantes : Concours de modèles et allures Concours de Saut d’Obstacles pour Jeunes Chevaux (sélection pour Fontainebleau)           *  cycle libre          * cycle classique 5 ans       * cycle classique 6 ans           * cycle classique 4 ans               * cycle classique 5 ans tardifs Concours de Saut d’Obstacles :            * International           * Régional (classe C)     * National 2 (classe B)            * National 1 (classe A)      * Départemental (classe D) Concours de « Hunter » Concours de Dressage

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