Contrat de mise à disposition et mise en valeur d’un jeune cheval en vu de son exploitation en compétition et de sa revente

CONTRAT DE MISE A DISPOSITION ET MISE EN VALEUR D’ UN JEUNE CHEVAL EN VU DE SON EXPLOITATION EN COMPÉTITION ET DE SA REVENTE ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Domicilié : Désigné ci-après « le propriétaire », d’une part Et M. Domicilié : Désigné ci-après « l’utilisateur », d’autre part Il a été arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la mise en valeur du jeune cheval ainsi désigné : Nom : Sexe : Né le :           de Et de Numéro Sire : ARTICLE 2 : DURÉE DU CONTRAT Le présent contrat est conclu pour : la saison hippique du           au 6 mois, du        au 1 an, du           au 2 ans, du          au autre, préciser : Lorsque le contrat arrive à terme, les parties choisissent de renouveler ou non le contrat. La durée, les clauses et les conditions du contrat pourront être identiques ou  non. ARTICLE 3 : PÉRIODE D ‘ESSAI   A l’ issue d’une période d’essai d’un mois, à compter de la signature des présentes, ou de la mise à disposition (rayer la mention inutile), le propriétaire pourra reprendre son cheval, ou l’utilisateur pourra lui restituer sans qu’aucune somme ne soit perçue à titre de dédommagement. Pour les frais de transport, les parties pourront convenir qu’ils seront à la charge de celui qui effectuera le transport. ARTICLE 4 : OBLIGATION DES PARTIES A / Obligations du propriétaire : Le propriétaire confie à l’utilisateur le cheval et les papiers d’identification le concernant. Il conserve la carte d’immatriculation qui constitue une présomption de propriété. Le propriétaire a l’obligation de soumettre son cheval à une visite vétérinaire. A défaut, les parties devront en supporter les conséquences. Le propriétaire, en accord avec l’utilisateur, fixe un « prix de base », qui correspond à la valeur de son cheval avant la signature du contrat, et dont il sera fait référence si la vente du cheval est réalisée : Prix de base du cheval :          euros toutes taxes comprises. Les parties prévoient que le propriétaire versera à l’utilisateur une somme forfaitaire mensuelle correspondant à la pension et au travail réalisé. Le montant de la somme s’élève à          euros ttc par mois. B / Obligations de l’utilisateur : L’utilisateur s’engage à soigner, loger, nourrir le cheval en bon père de famille, à le travailler régulièrement en vue de son exploitation en Concours, et éventuellement de sa vente. Le propriétaire devra être informé du lieu où son cheval est stationné, l’utilisateur devant obtenir son accord pour le changer d’emplacement. Les parties s’entendent pour inscrire le cheval dans les épreuves suivantes : Concours de modèles et allures Concours de Saut d’Obstacles pour Jeunes Chevaux (sélection pour Fontainebleau)           *  cycle libre          * cycle classique 5 ans       * cycle classique 6 ans           * cycle classique 4 ans               * cycle classique 5 ans tardifs Concours de Saut d’Obstacles :            * International           * Régional (classe C)     * National 2 (classe B)            * National 1 (classe A)      * Départemental (classe D) Concours de « Hunter » Concours de Dressage

Lire la suite

Mise à disposition d’une poulinière

  ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Domicilié : Désigné ci-après « le propriétaire », d’une part Et M.  Domicilié : Désigné ci-après « l’utilisateur », d’autre part Il a été arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la prise en charge complète de la jument désignée ci-dessous de la part de l’utilisateur en vue de la saillie de celle-ci par l’étalon                 en devenant en contrepartie le propriétaire du produit à naître en             : Nom : Sexe : Né le :              de Et de Numéro Sire : ARTICLE 2 : DURÉE DU CONTRAT Le présent contrat est conclu à dater de ce jour et jusqu’au sevrage du produit. Lorsque le contrat arrive à terme, les parties choisissent de renouveler ou non le contrat. La durée, les clauses et les conditions du contrat pourront être identiques ou  non. Il s’entend qu’après la mise bas de la dite jument soit : le présent contrat est reconduit par les deux parties (prise en charge complète de la jument contre la propriété à l’utilisateur, M.                        , du poulain à naître l’année suivante, soit en              ). Soit le propriétaire de la jument, M.                              , souhaitant faire saillir sa jument et conserver le produit l’année suivante donc en                                       , prend tous les frais de saillie (carte de l’ étalon, frais de pension chez l’ étalonnier, frais de transport, frais de suivi vétérinaire, etc… ) ainsi que les frais de santé et d’entretien à sa charge. Par contre, M.                                                   accepte que sa jument après confirmation de sa gestation en                           retourne en pension chez l’utilisateur, afin que se passe au mieux le sevrage de son poulain soit jusqu’à 6 mois après sa naissance. Durant cette période, le propriétaire s’engage à verser 50 % du prix de la pension à l’ utilisateur, soit                                          euros par mois jusqu’au sevrage, à la suite duquel les deux parties se trouveront libre de tous engagements. ARTICLE 3 : PÉRIODE D ‘ESSAI   A l’ issue d’une période d’essai d’insémination de 3 chaleurs et sans résultat positif de gestation de la jument sus nommée, le propriétaire s’engage à assumer les frais de pension de                          euros par mois depuis le jour de son arrivée chez l’ utilisateur, jusqu’à son départ éventuel. En contrepartie, l’ utilisateur conservera

Lire la suite