Parution de l’arrêté races et appellations

 

Parution de l’arrêté races et appelations

L’arrêté relatif aux races et appelations des équidés est paru au journal officiel numéro 258 du 7 novembre 2001 page 17670.

Les éléments nouveaux apportés par cet arrêté sont principalement la création de l’appelation origine constatée pour les chevaux nés en France pour lesquels les déclarations de saillie et de naissance ont été faites correctement mais qui ne sont ni inscriptibles dans un stud-book ni dans un registre. Ce sera le cas du croisement d’un étalon de trait sur une jument de sang et a réciproque, par exemple.

L’appelation origine inconnue ne sera plus utilisée et remplacée par l’appelation origine non constatée. Elle concernera les produits issus d’une saillie qui n’a pas été déclarée ou dont le signalement n’a pas été relevé avant le sevrage et avant le 31 décembre de leur année de naissance supposée.

Vous pouvez consulter l’arrêté sur le site legifrance.

Parution du décret identification

Le décret identification est paru dans le journal officiel numéro 232 du 6 octobre 2001 (page 15757).

Ce décret est relatif à l’identification et à l’amélioration génétique des équidés et modifie le décret no 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d’application aux équidés de la loi no 66-1005 du 28 décembre 1996 sur l’élevage.

Consultez dès maintenant le décret sur internet.

 

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